Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Ce que sont ces conditions
Elles règlent l’utilisation de Rem’Sales, une application web éditée par À compléter : nom de l’éditeur (voir les mentions légales). Créer un compte, c’est les accepter. La version acceptée et sa date sont gardées avec ton compte.
2. Ce que fait Rem’Sales
Rem’Sales aide un commercial à suivre sa rémunération variable : ses com’, ses primes et l’avancée de ses objectifs. L’app chiffre ces montants à partir des règles de ton payplan, que tu saisis ou que l’app lit dans le document que tu envoies, et des ventes que tu enregistres.
Les montants affichés sont des estimations, calculées à partir de ce que tu as saisi et validé. Ils n’engagent ni l’éditeur ni ton employeur, et ne remplacent aucun document de ton employeur. Seul ton contrat de travail et ses annexes font foi.
La lecture d’un document par l’intelligence artificielle peut se tromper : c’est pourquoi l’app te fait vérifier chaque règle sur des montants chiffrés avant de l’installer.
3. Ton compte
- Les informations que tu donnes à l’inscription doivent être exactes ; tu les modifies dans Mon compte.
- Ton mot de passe est personnel. Tout ce qui se fait depuis ton compte est réputé fait par toi.
- Un compte sert à une seule personne.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment, dans Mon compte, onglet Réglages. Tout ce qu’il porte est effacé aussitôt, sans retour possible. La suppression n’est pas possible tant qu’un abonnement est en cours : il faut d’abord le résilier.
4. L’abonnement
- Deux formules : mensuel à 12,99 € par mois, ou annuel à 116,90 € par an. À compléter : préciser si les prix sont TTC
- Une période d’essai gratuite peut être offerte, une seule fois par personne.
- Le paiement passe par Stripe, notre prestataire de paiement. Rem’Sales ne voit ni ne garde ta carte bancaire.
- L’abonnement se renouvelle tout seul à chaque échéance. Tu le résilies à tout moment depuis Mon compte, onglet Abonnement : il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis s’arrête.
- Sans abonnement, Mon compte et l’aide restent ouverts, et tes données restent consultables dans Mon compte ; les autres pages et l’enregistrement de nouvelles données sont fermés.
5. Le droit de rétractation
Si tu souscris en tant que consommateur, tu disposes de 14 jours pour te rétracter, en écrivant à contact@remsales.fr. En demandant l’accès au service dès la souscription, tu acceptes qu’il commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, la part correspondant à la période déjà utilisée reste due. À compléter : faire valider ce paragraphe par un professionnel
6. Ce qui t’appartient
Tes documents, tes ventes et tes notes restent à toi. Tu nous autorises seulement à les traiter pour faire fonctionner l’app, comme le décrit la politique de confidentialité. L’application elle-même, son code, ses textes et ses images appartiennent à l’éditeur.
7. Ce que l’éditeur garantit, et ce qu’il ne garantit pas
L’éditeur fait de son mieux pour que l’app soit disponible et que ses calculs soient justes, sans pouvoir le garantir en toutes circonstances (maintenance, panne d’un prestataire, erreur dans les règles saisies). Il ne répond pas des décisions prises sur la seule base des montants affichés.
8. Ce que tu t’engages à ne pas faire
Utiliser l’app pour autre chose que suivre ta propre rémunération, tenter d’accéder au compte d’un autre, ou envoyer des fichiers qui ne t’appartiennent pas ou qui pourraient nuire au service. L’éditeur peut suspendre un compte qui le fait.
9. Si ces conditions changent
Une nouvelle version est datée en tête de cette page, et tu en es prévenu dans l’app avant qu’elle s’applique.
10. Un désaccord
Écris d’abord à contact@remsales.fr : on cherche une solution ensemble. Si tu es consommateur, tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À compléter : nom et site du médiateur. Ces conditions sont soumises au droit français.